Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site calcul-interets-composes.fr est :
- Raison sociale : APPAY SOLUTIONS, SASU
- SIRET : 97752965400010
- Adresse : 420 chemin du Gontard, 84600 Valréas, France
- Contact : [email protected]
2. Données personnelles collectées
Le site calcul-interets-composes.fr ne collecte aucune donnée personnelle directe. En effet :
- Aucun formulaire de contact ou d'inscription n'est présent sur le site.
- Aucun compte utilisateur n'est requis pour utiliser nos simulateurs.
- Aucune donnée saisie dans les simulateurs (montants, taux, durées) n'est transmise à nos serveurs. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur.
Seuls des cookies techniques et analytiques sont utilisés, comme détaillé ci-dessous.
3. Cookies utilisés
Le site utilise les cookies suivants :
3.1 Google Analytics (GA4)
- Identifiant : G-D6CZH26P0H
- Finalité : mesure d'audience anonymisée (nombre de visiteurs, pages consultées, durée des sessions, provenance géographique agrégée).
- Durée de conservation : 13 mois maximum.
- Type : cookie analytique, soumis au consentement de l'utilisateur.
3.2 Google AdSense
- Identifiant éditeur : ca-pub-7480950874974558
- Finalité : affichage de publicités contextuelles et personnalisées, mesure de performance publicitaire.
- Durée de conservation : selon la politique de cookies de Google (variable selon le cookie, généralement de 30 jours à 2 ans).
- Type : cookies publicitaires, soumis au consentement de l'utilisateur.
3.3 Gestion du consentement
Le consentement aux cookies est géré via Google Consent Mode v2, qui permet de respecter les préférences de l'utilisateur en matière de cookies analytiques et publicitaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
4. Base légale du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les bases légales des traitements mis en œuvre sont les suivantes :
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour le dépôt et la lecture des cookies analytiques (Google Analytics) et publicitaires (Google AdSense). Ces cookies ne sont activés qu'après obtention de votre consentement explicite.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (le cas échéant).
5. Transferts de données hors UE
Les données collectées via Google Analytics et Google AdSense peuvent être transférées vers les États-Unis, où sont situés les serveurs de Google LLC.
Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis). Google LLC est certifié conforme à ce cadre, garantissant un niveau de protection des données adéquat conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de protection des données, consultez : https://policies.google.com/privacy.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et accéder auxdites données.
- Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à : [email protected].
Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas vous en serez informé.
En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
7. Durée de conservation des données
- Cookies analytiques (Google Analytics) : les données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre dernière visite.
- Cookies publicitaires (Google AdSense) : la durée de conservation varie selon les cookies déposés par Google. Pour plus de détails, consultez la politique de cookies de Google.
8. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou en cas de modification de nos pratiques en matière de protection des données.
En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :